Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

1. Préambule et Application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre :

  • La société KNAPE,

    • SIRET : 988 841 870 00021

    • RCS : Compiègne

    • Site Internet : www.knape.fr

    • (Ci-après désignée "KNAPE" ou "Le Vendeur")

Et

  • Tout Client particulier, personne physique non commerçante, effectuant un achat via le site www.knape.fr (ci-après désigné "Le Client").

Toute commande validée sur le site www.knape.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir consultées avant de valider son paiement.

 

2. Produits et Conformité

 

  • Caractéristiques : Les canapés, fauteuils et accessoires proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations minimes peuvent cependant exister, notamment en ce qui concerne la perception des couleurs (due aux réglages d'écran) ou des textures (inhérentes aux matériaux comme le cuir ou le tissu). Le Client reconnaît que ces variations ne peuvent engager la responsabilité de KNAPE.

  • Disponibilité : Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ou de nos capacités de fabrication pour les articles "sur commande". En cas d'indisponibilité, le Client sera immédiatement informé et pourra choisir un autre article ou demander le remboursement.

 

3. Prix et Modalités de Paiement

 

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont calculés en supplément et sont clairement indiqués sur le récapitulatif de commande avant la validation finale.

  • Paiement : Le paiement s'effectue au comptant et en totalité au jour de la commande. Le Client a l'obligation de payer en ligne par carte bancaire.

    • Modes de règlement acceptés : Toutes les cartes bleues (Visa, Mastercard, etc.) sont acceptées via notre plateforme de paiement sécurisée.

 

4. Commande et Confirmation

 

  1. Enregistrement : Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

  2. Validation : Après vérification du contenu du panier (articles, prix, frais de port, adresse de livraison), le Client valide sa commande et accepte les présentes CGV.

  3. Paiement : Le Client procède au paiement sécurisé.

  4. Confirmation : La vente n'est considérée comme définitive qu'après réception de l'intégralité du prix par KNAPE et l'envoi au Client d'un courriel de confirmation de commande. Ce courriel récapitule les articles commandés et les délais de livraison estimés.

 

5. Livraison

 

  • Délais : Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et sont rappelés lors de la confirmation de commande. Ils sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité de la fabrication ou du transport.

  • Frais : Les frais de livraison sont à la charge du Client (sauf mention explicite de livraison offerte) et sont facturés selon les modalités définies dans la Politique d'Expédition et de Livraison de KNAPE.

  • Réception et Réserves :

    • Le Client ou son représentant doit impérativement vérifier l'état du canapé et des colis au moment de la livraison, en présence du transporteur.

    • En cas de dommage (choc, rayure, emballage abîmé) ou de non-conformité, le Client doit inscrire des réserves précises et motivées sur le bon de livraison (les mentions "sous réserve de déballage" sont sans valeur légale).

    • Le Client doit ensuite en informer KNAPE par email sous 48 heures maximum, preuves photographiques à l'appui. L'absence de réserves claires et précises sur le bon de livraison rend toute réclamation ultérieure irrecevable.

 

6. Droit de Rétractation

 

  • Délai : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du canapé pour exercer son droit de rétractation.

  • Modalités : Le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par email ou courrier recommandé).

  • Frais de retour : Les frais de retour des canapés (produits volumineux) sont intégralement à la charge du Client. Le Client doit s'assurer que le produit est retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente.

  • Exception (Articles personnalisés) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux canapés et articles fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications du Client (choix de coloris, tissu spécifique, configuration modulable unique, etc.), conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

 

7. Garanties Légales

 

Les produits vendus par KNAPE bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

8. Données Personnelles

 

KNAPE s'engage à collecter et traiter les données personnelles de ses Clients dans le respect des dispositions légales en vigueur (notamment le RGPD). Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et le suivi commercial. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.

 

9. Litiges et Droit Applicable

 

  • Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  • En cas de difficulté ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à KNAPE pour trouver une solution amiable.

  • Conformément au Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige n'ayant pu être réglé amiablement.

  • À défaut d'accord, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.